Policies and procedures

Règlement intérieur de l’École Nationale Supérieure de Cognitique (ENSC)

Délibérations du 29 mai 2009 du Conseil d’Administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux (IPB).
Délibérations du 7 octobre 2009 du Conseil d’École de l’École Nationale Supérieure de Cognitique (ENSC).


Titre I - Dispositions générales

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles générales de fonctionnement de l’École Nationale Supérieure de Cognitique, désigné ici « l’ École ».
Il est applicable aux usagers et aux personnels.


Article I - 1 : Adoption du règlement intérieur

Le règlement intérieur est soumis par le (la) directeur(trice) de l’école à l’approbation du Conseil de l’École défini à l’article II-1 du présent réglement.
Il est adopté à la majorité des membres en exercice du Conseil de l’École.
Il est remis à chaque usager et à chaque personnel de l’établissement.
Il est transmis pour information au Conseil d’Administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux. Il est complété par le règlement pédagogique.

Article I - 2 : Définition de l’école

Par arrêté du 23 juin 2009 (NOR :ESRS0900290A) du Ministre Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est créé au sein de l’Institut Polytechnique de Bordeaux une école interne qui prend la dénomination d’ « École Nationale Supérieure de Cognitique ».

L’École Nationale Supérieure de Cognitique dont le sigle est « ENSC », fait suite à l’Institut de Cognitique créé par décret n° 2003–780 du 20 août 2003 à l'Université Victor Segalen Bordeaux 2 en application de l'article L.713-9 du Code de l'Education, et transféré à l’Institut Polytechnique de Bordeaux par le décret n° 2009–329 du 25 mars 2009. L’École est une école fondatrice de l’Institut Polytechnique de Bordeaux.

Conformément au décret susdit, les missions, moyens et personnels de l’Institut de Cognitique sont transférés à l’École.

Pour répondre à ces missions, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue, l’innovation, la recherche et le transfert de technologie, l’école s’appuie sur des laboratoires de recherche communs avec les Universités de Bordeaux, qui garantissent la compétence des enseignants, favorisent les relations avec les entreprises, et facilitent l’insertion dans des réseaux d’échanges internationaux.
Ces laboratoires communs sont : le laboratoire de l’Intégration du Matériau aux Systèmes (IMS - UMR-5218), le laboratoire Mouvement, Adaptation, Cognition (MAC - UMR-5227), le laboratoire commun en cours de constitution avec la société Thales.
L’École développe par ailleurs des partenariats scientifiques avec : le Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique (LABRI), l’Institut des Sciences de la Communication du CNRS (ISCC), le laboratoire Cognition et Facteur Humain (CFH EA-487), l'Université du Québec à Montréal.

Article I - 3 : Organisation

L’école est administrée par un Conseil d’École, présidé par une personnalité extérieure de ce conseil. Le Conseil est assisté d’un Conseil de Perfectionnement et d’une Commission Recherche.

L’École est dirigée par un(e) directeur(trice) assisté(e) d’un comité de direction. Une commission paritaire d’établissement locale compétente à l’égard des BIATOS est placée auprès du (de la) directeur(trice). Une section du comité hygiène et sécurité de l’IPB assiste le conseil d’école pour les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité de l’établissement. L’école est organisée en départements et filières d’enseignement et en directions et services fonctionnels qui regroupent les moyens en personnels, en locaux et en matériels pour mener à bien ses missions.

L’École comporte deux départements de formation : le département « Cognitique et Ingénierie Humaine », le département « Ergonomie des Systèmes Complexes ».

Ces départements sont dirigés par des directeur(trice)s élu(e)s par le Conseil d’École.
L’École a pour missions principales la formation initiale et continue, ainsi que la recherche et le transfert de technologie :

  • en cognitique et sciences et technologies des connaissances,
  • en ingénierie des usages des technologies numériques et de leur adaptation à l’homme,
  • en facteur humain dans les systèmes complexes et à risque, dans les différents secteurs socioéconomiques concernés par ces spécialités, et notamment les domaines de l’industrie, de la communication, de la formation, et de la santé.

Dans le cadre de ses missions de formations initiales et continues, l’École est en particulier chargée :

  • de former des ingénieurs diplômés par l’Etat, associant à des connaissances de haut niveau en sciences cognitives appliquées, en ingénierie humaine et en ergonomie, des compétences technologiques et scientifiques leur permettant d'exercer leur activité dans les divers domaines industriels concernés ;
  • de dispenser les enseignements des cursus pour lesquels elle est habilitée ;
  • d’animer la formation continue et permanente en organisant des programmes spécialisés en vue de la délivrance par l’Institut Polytechnique de Bordeaux de diplômes d’établissement ;
  • d’assurer la post-formation et la formation permanente des professionnels en assurant l'actualisation des connaissances et des techniques, éventuellement en collaboration avec d'autres organismes de formation et les branches professionnelles compétentes.

Dans le cadre de ses missions de recherche et de transfert de technologies, l’École est chargée :

  • de participer au développement conjoint des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication et des Sciences Humaines et Sociales, et de leurs interfaces ;
  • d'initier et de former à la recherche dans ses domaines de compétence les docteurs de l’Université et les ingénieurs diplômés ;
  • d’accueillir les équipes de recherche scientifique travaillant sur l’Homme dans les systèmes complexes ou à risques, leurs simulations et les processus, moyens et méthodes mis en jeu dans leur intégration ;
  • de promouvoir la recherche des disciplines concernées, notamment dans l’industrie et les différents autres domaines d’application ;
  • de participer au développement socioéconomique, en particulier en mettant en oeuvre une plate-forme technologique de valorisation des connaissances au service des milieux professionnels industriels et de recherche.

L’École concourt également dans les domaines de ses compétences :

  • aux autres diplômes d’ingénieurs de l’IPB ;
  • aux diplômes propres à l’IPB ;
  • aux autres diplômes pour lesquels l’IPB est habilité ou co-habilité ;
  • aux diplômes des formations doctorales dans le cadre de co-accréditations.

Elle participe :

  • à la formation permanente de cadres de tous niveaux ;
  • aux formations bénéficiant du label Mastère spécialisé de la CGE ;
  • aux formations du réseau des instituts polytechniques et instituts nationaux polytechniques ;

Les directions fonctionnelles sont au nombre de cinq :

  • gestion des affaires financières,
  • relations internationales,
  • ressources humaines,
  • scolarité,
  • systèmes d’information.


Les missions et les moyens de chacune des directions sont définis par le (la) directeur(trice). La réalisation des tâches administratives et techniques est assurée par des services. Sur proposition du (de la) directeur(trice), le conseil d’école peut constituer des commissions dont il définit la mission et la composition.

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Titre II - Dispositions relatives aux instances statutaires

Article II - 1 : Conseil d’école

Les attributions du Conseil s'étendent à tous les domaines de la vie pédagogique, scientifique, financière et matérielle de l'École, ainsi qu'à ses relations extérieures. A ce titre :

  • à la majorité relative des suffrages exprimés : il définit les programmes pédagogique, de recherche et de valorisation et transfert de l'École, dans le cadre de la politique de l’Institut Polytechnique de Bordeaux et de la réglementation nationale en vigueur ; il approuve le règlement de scolarité proposé par le (la) Directeur(trice) de l'École, il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne, il soumet au Conseil d’Administration de l'Institut Polytechnique de Bordeaux la répartition des emplois et est consulté sur les recrutements, il délibère, avant examen par le Conseil d’Administration de l'Institut Polytechnique de Bordeaux, sur l'acceptation des dons et legs en faveur de l'École et sur l'emploi de leurs revenus et produits ;
  • à la majorité des 2/3 des membres en exercice, il élabore ou modifie le règlement intérieur de l'École qui est soumis à l'approbation du Conseil d’Administration de l'Institut Polytechnique de Bordeaux conformément à l’article VII-2 ;
  • à la majorité absolue des membres qui le constituent, il établit la répartition des moyens et vote le budget de l'École.

Pour traiter des questions prévues à l'article 56 de la Loi sur l'enseignement supérieur, le Conseil d’Administration de l’École siège en formation restreinte aux seuls enseignants et personnels assimilés autorisés par la Loi.

Le Conseil de l’École est composé de 30 membres. Il comporte :

  • 10 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs (élus pour 4 ans), 5 professeurs et personnels assimilés, de rang A, affectés à l’École, 5 autres enseignants et assimilés, affectés à l’École ;
  • 2 représentants BIATOS, ou personnels assimilés affectés à l’École (élus pour 4 ans);
  • 2 représentants des élèves inscrits à l’École (élus pour 2 ans);
  • 1 représentant des étudiants en formation doctorale effectuant leurs activités de recherche dans un laboratoire commun de l’IPB associé à l’École (élus pour 2 ans);
  • 15 personnalités extérieures (élus pour 4 ans) dont : 6 au titre des activités économiques, à raison de :

1 siège pour la « Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux »,1 siège pour la Société « Dassault », 1 siège pour la Société « Airbus », 1 siège pour la Société « Thales », 1 siège pour la Société « Electricité De France », 1 siège pour la « Société Nationale des Chemins de fer Français »,

3 au titre des collectivités territoriales et des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, à raison de 1 siège pour le « Conseil Régional d’Aquitaine », 1 siège pour l’ « Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie », 1 siège pour la « Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres » ;

2 au titre des grands organismes de recherche 1 siège pour le « Conseil National de la Recherche Scientifique », représenté par l’Institut des Sciences de la Communication du CNRS, 1 siège pour l’ « Institut National de Recherche en Informatique et Automatique ».

4 personnalités désignées à titre personnel sur proposition du (de la) directeur(trice), parmi les entrepreneurs, les représentants des collectivités, organisations ou organismes concernés par les activités de l’École, sans qu’ils puissent siéger au titre des catégories précédentes.


Les collectivités territoriales, institutions, entreprises et organismes sont invitées à désigner nommément les personnes qui les représentent ainsi que les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement.

Lorsque ces personnalités perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été proposées, il est procédé à leur remplacement selon les mêmes dispositions. Le mandat du nouveau membre prend fin à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu'il remplace.

Sur proposition du directeur(trice) de l’École, les membres du conseil désignent les personnalités extérieures siégeant à titre personnel à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, à la majorité relative à partir du 2ème tour. Les personnalités désignées à titre personnel et les élus ne peuvent se faire représenter.

Lors de sa mise en place, ou à l’issue du mandat du président ou en cas de démission ou d’absence définitive constatée, le Conseil de l’École est convoqué par et sous la présidence du doyen d'âge appartenant au collège des professeurs et personnels assimilés. Le Conseil procède le cas échéant à la désignation des personnalités siégeant à titre personnel, avant d’élire le président conformément à l’article II-2.

Les nominations et désignations sont agréées par le Conseil d’École.
En outre, assistent aux séances du conseil, avec voix consultative s’ils n’en sont pas membres :

  • le (la) directeur(trice) général de l’IPB ;
  • le (la) directeur(trice) de l’École ;
  • les membres du comité de direction ;
  • le (la) président(e) du bureau des élèves ;
  • le (la) président(e) de l’Association des anciens élèves ;
  • le (la) président(e) de la Junior Entreprise.

Les collèges électoraux sont ceux établis par le décret 85-59 du 18 janvier 1985.

Il est par ailleurs fait application des règles spécifiques mentionnées aux articles 29 à 34 du règlement intérieur de l’IPB.
Collège A - professeurs et personnels assimilés : 5 sièges à pourvoir, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste parmi les professeurs des universités et professeurs des universités associés, affectés à l’École ou personnels enseignants-chercheurs des universités de Bordeaux dispensant un enseignement d’au moins un quart de service statutaire au sein de l’École. Les directeur(trice)s de recherche titulaires affecté(e)s dans des laboratoires communs associés à l’École dispensant un enseignement au moins égal à 20 h ETD au sein de l’École.

Collège B - autres enseignants-chercheurs : 5 sièges à pourvoir, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste parmi les autres enseignants affectés à l’École ou personnels enseignants-chercheurs des universités de Bordeaux, n’appartenant pas au collège A, dispensant un enseignement d’au moins un quart de service statutaire au sein de l’École, et les chercheurs titulaires affectés dans des laboratoires communs de l’IPB associés à l’École qui n'appartiennent pas au collège A et dispensant un enseignement au moins égal à 20 h ETD au sein de l’École.

Collège BIATOSS : 2 sièges à pourvoir, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, parmi les personnels BIATOS de l’École et les personnels BIATOSS affectés pour au moins ¼ de leur service statutaire dans les locaux de l’École.

Collège étudiants : 3 sièges à pourvoir, au scrutin de liste (dont au moins 2 élèves ingénieurs), à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, parmi les élèves ingénieurs et étudiants inscrits dans l’établissement et les doctorants suivants une formation doctorale de l’Université de Bordeaux et dirigé ou codirigé par un personnel de l’École.

Les électeurs empêchés sont admis à voter par procuration. Nul ne peut être porteur de plus d’un mandat. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Article II - 2 : Présidence du Conseil d’École

Le Conseil de l’École est présidé par une personnalité qui représente l’École auprès des instances ou organismes extérieurs et auprès de l’administration de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche ou de l’Industrie. Il convoque les membres du conseil après avoir établi l’ordre du jour sur proposition du (de la) directeur(trice). Il anime les débats.

Le Président du Conseil de l’École est élu par l'ensemble des membres du Conseil, parmi les personnalités extérieures, à la majorité absolue des membres en exercice au premier tour de scrutin, à la majorité relative aux tours de scrutin suivants. Le mandat du (de la) président(e) est de 3 ans, renouvelable.

Article II - 3 : Commission Recherche (CR)

Conformément à l’article 15-1 du règlement intérieur de l’IPB, la Commission Recherche a vocation à coordonner les actions de recherche de l’Ecole et à présenter aux conseils de l’Ecole des propositions concernant les postes des enseignants chercheurs ou des autres enseignants.
Elle est composée :
- du (de la) directeur(trice) de l’École ;
- du (de la) directeur(trice) adjoint(e) ;
- du (de la) directeur(trice) de la plateforme technologique ;
- des enseignants-chercheurs élus au conseil d’École ;
- des directeur(trice)s des départements ;
- deux représentant(e)s des élèves de 3ème année et étudiant(e)s inscrit(e)s à l’École ;


Les directeur(trice)s des laboratoires communs adossés à l’École définis à l’article 1-2, et les personnels de l’École élus au conseil scientifique de l’IPB sont le cas échéant invité(e)s avec voix consultative.
La commission est présidée par le (la) directeur(trice) de l’École. Elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative du (de la) directeur(trice).
En fonction de l’ordre du jour le (la) directeur(trice) de l’Ecole peut inviter toute autre personne de son choix, qui siège avec voix consultative.


Article II - 4 : Conseil de Perfectionnement (CP)


Le Conseil de Perfectionnement a pour mission de mener une réflexion prospective sur les grandes orientations et évolutions des enseignements de l’École pour assurer leur adéquation avec les évolutions du monde industriel. Il constitue l’organe de proposition du Conseil de l’École dans ces domaines. Le Conseil de Perfectionnement peut proposer des évolutions du règlement de scolarité de l’École.
Il comprend :
- le (la) directeur(trice) de l’École ;
- le (la) directeur(trice) adjoint(e) ;
- les directeur(trice)s des départements ;
- le (la) responsable de la formation continue ;
- les élèves élu(e)s au conseil d’École ;
- le (la) président(e) du Bureau Des Elèves ;
- le (la) président(e) de la Junior Entreprise ;
- le (la) président(e) de l’Association des anciens élèves ingénieurs ;
- des personnalités extérieures choisies par le conseil d’École sur proposition du (de la) directeur(trice) en raison de leur compétence et pour une durée de 3 ans.


Les personnels de l’École élus au conseil des études de l’Institut Polytechnique de Bordeaux sont invités avec voix consultative. En fonction de l’ordre du jour le (la) directeur(trice) peut inviter toute personne de son choix qui siège avec voix consultative.
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an. Il est présidé par le (la) directeur(trice) de l’École.

Article II – 5 : Commission paritaire locale (CPL)

La Commission Paritaire Local émet des avis ou propositions sur des dossiers individuels ou collectifs portant sur la gestion des personnels non enseignants et non enseignants-chercheurs affectés à l’École.

La CPL comprend 5 membres titulaires et 4 membres suppléants répartis comme suit :
- 5 représentants de l’établissement :
- le (la) directeur(trice) de l’École, membre de droit ;
- 2 membres titulaires pour la parité administrative, dont
- 1 enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur ;
- 1 fonctionnaire assurant une direction fonctionnelle définie à l’article I-3.
- 2 suppléants pour la parité administrative, dont
- 1 enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur ;
- 1 fonctionnaire.
- 4 représentants élus du personnel :
- 2 titulaires dont un agent contractuel ;
- 2 suppléants dont un agent contractuel.


Les personnels de l’École élus à la commission paritaire de l’IPB sont invités permanents de la CPL, avec voix consultative, s’ils n’en sont pas membres.


Article II – 6 : Section hygiène et sécurité

Une section hygiène et sécurité dépendante du comité hygiène et sécurité de l’IPB est mise en place pour l’Ecole, conformément à l’article 26 du règlement intérieur de l’IPB.
La section comprend 8 membres titulaires dont la désignation est effectuée conformément aux articles 4 et 9 du décret 95-482 du 24 avril 1995 et qui sont ainsi répartis :
- 2 représentants de l’administration de l’École :
- 4 représentants des personnels dont :
- 2 enseignants (1 professeur et 1 maître de conférences)
- 2 BIATOS (1 administratif et 1 technique) ;
- 2 représentants des usagers.

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Titre III – Les Départements

Article III - 1 : Les départements de formation

L’École comporte des départements de formation dont la liste figure à l’article I –3 du présent règlement.
Dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’École et de leur mise en oeuvre par le (la) directeur(trice), chaque département de formation assure, dans son domaine de compétence, l’organisation des enseignements, et l’animation pédagogique dont il a la charge.

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Titre IV - Organisation de l’exécutif

Article IV - 1- Le (la) directeur(trice) de l’École

Le (la) Directeur(trice) dirige l’École. Il (elle) reçoit délégation de signature du (de la) Directeur(trice) Général(e) de l’IPB pour :

  • la pédagogie ;
  • la définition du service d’enseignement ;
  • la gestion des services rattachés à l’École :
  • à ce titre notamment, il (elle) désigne, après avis du conseil d’École, les responsables des départements et filières, des directions et services fonctionnels.
  • - la gestion des congés ;
  • - la direction de l’École :

 à ce titre, il (elle) :
. préside le Comité de Direction ;
. assiste de droit aux réunions du conseil d’École ; il (elle) en prépare l’ordre du jour ;
. a autorité sur l’ensemble des personnels ;
. détermine, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et après avis des instances compétentes, les charges de toute nature incombant à chacun des membres du personnel de l’École ;
. participe aux conseils des laboratoires de recherche d’appui cités à l’article I-2 du présent règlement ;
. est responsable de l’ordre, de l’hygiène et de la sécurité dans l’ensemble des locaux rattachés à l’École, dans les conditions fixées par le (la) Directeur(trice) Général(e) de l’IPB.
- la gestion du budget propre de l’École en tant qu’ordonnateur délégué ;
- les conventions de recherche.
Aucune affectation ne peut être prononcée dans l’École si le (la) directeur(trice) de l’École émet un avis défavorable motivé.
Spécifiquement, le (la) directeur(trice) de l’École propose la nomination des personnels vacataires et contractuels au (à la) Directeur(trice) Général(e) de l’IPB.

Conformément à l’article 5 du décret de création de l’IPB n° 2009-329, le (la) directeur(trice) de l’École reçoit délégation de signature notamment pour les actes suivants :

  • la gestion de l’École ;
  • l’exécution des délibérations du conseil d’École ;
  • les conventions de stages.

Le (la) directeur(trice) de l’École est garant(e) de l’application et du respect des règlements intérieurs de l’IPB et de l’École.
Le (la) directeur(trice) de l’École bénéficie d’une décharge minimale de deux tiers du service statutaire d’enseignement, compatible avec une prime de responsabilité administrative fixée par le Conseil d’École.

Conformément à l’article 14-1 du règlement intérieur de l’IPB, le (la) Directeur(trice) est élu(e) parmi les personnels ayant vocation à enseigner à l’École, sans condition de nationalité ou de grade, pour une durée de 5 ans renouvelable 1 fois. Le (la) Directeur(trice) peut être membre élu du Conseil d’École, et dans ce cas il (elle) prend part aux votes avec voix délibérative. Dans le cas contraire, il (elle) a voix consultative et à sa demande est entendu(e) par le conseil sur toute question délibérée.

Article IV - 2 – Le (la) directeur(trice) adjoint(e)

Le (la) directeur(trice) de l’Ecole est assisté(e) dans sa mission d’un(e) directeur(trice) adjoint(e).
Le (la) directeur(trice) adjoint(e) est élu(e) par le conseil d’École, sur proposition du (de la) directeur(trice) de l’École, parmi les personnels ayant vocation à enseigner dans l’École, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative aux tours de scrutin suivants, sans condition de nationalité ou de grade.

Son mandat ne peut excéder celui du (de la) directeur(trice) de l’École. Il (elle) remplace le (la) directeur(trice) de l’École en l’absence de celui (celle)-ci.

Article IV - 3 : Les directeur(trice)s de département

Les directeur(trice)s de département sont élu(e)s par le conseil d’École, sur proposition du (de la) directeur(trice) de l’École, parmi les personnels ayant vocation à enseigner dans l’École, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative aux tours de scrutin suivants, sans condition de nationalité ou de grade.

Leur mandat ne peut excéder celui du (de la) directeur(trice) de l’École.

Les directeur(trice)s de département mettent en oeuvre la politique de formation définie par le conseil d’École, et selon les directives du (de la) directeur(trice) de l’École, animent le Conseil de département, proposent la répartition des services, gèrent les moyens du département.
Les directeur(trice)s de département sont membres de droit des jurys du département. Ils harmonisent et coordonnent les enseignements dispensés au sein du département.

Le directeur du département « cognitique et ingénierie humaine » représente l’Ecole aux instances de l’IPB qui prévoient la participation d’un directeur des études.

Article IV - 5 : Le (la) directeur(trice) de la plateforme technologique

Le (la) directeur(trice) de la plateforme technologique est élu(e) par le conseil d’École, sur proposition du (de la) directeur(trice) de l’École, parmi les personnels ayant vocation à enseigner dans l’École, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative aux tours de scrutin suivants, sans condition de nationalité ou de grade. Son mandat ne peut excéder celui du (de la) directeur(trice) de l’École.

Le (la) directeur(trice) de la plateforme technologique anime la plateforme technologique, coordonne les relations industrielles et le transfert des technologies, et suit les programmes de recherche faisant appel à la plateforme technologique, selon les directives du (de la) directeur(trice) de l’École.

Article IV - 6 : Le conseil de direction

Le conseil de direction assiste le (la) directeur(trice) de l’École dans sa mission de mise en oeuvre de la politique définie par le conseil d’École. Il assure la gestion de l’établissement à travers le conseil d’École. Il est présidé par le (la) directeur(trice) d’École et comprend :

  • le (la) directeur(trice) adjoint ;
  • les directeur(trice)s de départements ;
  • le (la) directeur(trice) de la plateforme technologique.

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Titre V - Dispositions relatives à la scolarité


Les dispositions communes des articles V-2 à V-13 sont applicables pour la vie de l’École. Ces articles sont communs aux Écoles composantes de l’IPB et ne peuvent être définis et modifiés que par le Conseil d’Administration de l’IPB.

Article V – 1 : Recrutements des étudiants

Pour les élèves ingénieurs :
Le recrutement des élèves ingénieurs en 1ère année s’opère principalement par voie de concours :

  • à l’issue de classes préparatoires aux grandes Écoles scientifiques ;
  • à l’issue de préparations universitaires aux grandes Écoles scientifiques.

Ces deux concours sont organisés par le Concours Archimède-E3A ou tout autre concours analogue après décision du Conseil d’Ecole.

L’École recrute également :

  • à l’issue de classes préparatoires intégrées ;
  • sur titres.

Un recrutement parallèle par voie de concours sur titres a lieu en 2ème année des filières d’ingénieurs.

Le nombre de places disponibles proposées dans les différents départements d’enseignement ainsi qu’aux admissions sur titres en formation initiale comme en formation continue est revu chaque année par le Conseil d’École sur proposition du (de la) directeur(trice) de l’École après avis du (de la) directeur(trice) du département concerné.

Pour les autres étudiants :

Les conditions d’inscription aux diplômes propres de l’Ecole et aux diplômes en partenariat sont définies par le Conseil de l’Ecole sur proposition du Directeur(trice) de l’Ecole, après avis du directeur(trice) du département concerné.

Article V - 2 : L’inscription administrative

L’inscription est définitive dès l’acquittement des frais de scolarité et le retour de l’imprimé attestant que l’élève ou l’étudiant a pris connaissance du règlement intérieur de l’IPB, de celui de l’École et du règlement pédagogique de l’École.

Article V - 3 : Assiduité

La présence des élèves aux enseignements est obligatoire, sauf dérogation dûment accordée par le Directeur de département. Le calendrier général de la scolarité est consultable au service de la scolarité et/ou sur l’intranet de l’École en début d’année.

Article V – 4 : Tenue vestimentaire

Les étudiants peuvent porter des signes manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques, dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur. En revanche, sont interdits les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination ou qui sont de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au fonctionnement du service public.

Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités suivies, et notamment aux activités de travaux pratiques en laboratoire. Dans ce dernier cas, ne peuvent être admis notamment les vêtements ou accessoires flottants ou facilement inflammables, ou susceptibles d’entraver le port des équipements de protection individuelle. Les étudiants se présentant en salles d’enseignement ou pratiquant une activité sportive doivent s’assurer que leur tenue vestimentaire ne contrevienne pas aux consignes de sécurité. Toute personne doit se conformer aux consignes d’examen, au risque de s’exposer à l’exclusion de la salle d’examen.

Article V - 5 : Organisation des études

Le règlement pédagogique contient le règlement de scolarité, les modalités de contrôle des connaissances et le règlement des examens.

Article V - 6 : Les stages industriels

Les stages industriels en France ou à l’étranger font l’objet d’une convention entre l’École, par délégation du (de la) Directeur(trice) Général(e) de l’IPB, et l’établissement d’accueil dès lors qu’ils s’inscrivent dans le déroulement normal de la scolarité de l’élève. Les élèves doivent prendre une assurance de responsabilité civile pour les stages à l’étranger.

Article V – 7 : Les périodes d’études dans un autre établissement

Dans le cadre d’une convention de partenariat, les élèves peuvent effectuer une partie de leur formation, d’une durée d’un semestre ou d’une année, dans un autre établissement français ou étranger. Durant cette période : ils restent élèves de l’École et doivent donc s’y inscrire pour toute la durée de l’année correspondante. Ils doivent respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

Article V - 8 : Les études ou stages à l’étranger

Les élèves partant à l’étranger au cours de leur formation, que ce soit pour des études ou stages professionnels, doivent faire avant leur départ toutes les démarches nécessaires pour leur couverture sociale et fournir obligatoirement à l’École une attestation de responsabilité civile.

Les élèves diplômés de l’École désirant poursuivre leurs études dans un établissement étranger peuvent, à titre exceptionnel, après acceptation de leur projet professionnel par un responsable de l’École, s’inscrire en DES (Diplôme d’Études Supérieures) à l’École. Cette inscription est limitée à l’année scolaire suivant immédiatement leur année de diplôme.

Article V - 9 : Les étudiants sous convention

L’École accepte dans ses cours des étudiants d’autres institutions françaises ou étrangères avec lesquelles une convention d’échange a été signée. Ces étudiants sous convention suivent certains enseignements de l’École en accord avec l’établissement d’origine. Ils doivent être inscrits à l’École ; dans certains cas, des droits universitaires peuvent être demandés et ils doivent posséder une assurance de responsabilité civile. Ils doivent se conformer aux règlements intérieurs de l’École et de l’IPB.

Article V - 10 : Les élèves stagiaires

A titre exceptionnel, l’École accepte dans sa scolarité des étudiants “à l’essai” avec le statut d’élèves stagiaires. Il s’agit d’étudiants qui montrent la volonté d’obtenir le diplôme d’ingénieur IPB mais dont pour diverses raisons, la candidature n’a pu être examinée par les jurys d’admission. Ces élèves stagiaires sont administrativement inscrits à l’École et ont les mêmes droits et devoirs que tout élève-ingénieur. Ils font cependant l’objet d’un traitement particulier de la part des jurys de validation et de passage qui sont souverains pour décider de les intégrer ou non l’année suivante à la promotion des élèves-ingénieurs.

L’élève stagiaire doit respecter les règlements intérieurs de l’IPB et de l’École et le règlement pédagogique de l’École.

Article V - 11 : Les auditeurs

L’École peut admettre dans ses cours, comme auditeur toute personne cherchant à acquérir une qualification non diplômante dans une ou plusieurs disciplines. Cette admission passe nécessairement par une demande écrite à la direction qui décide s’il y a lieu ou non de répondre favorablement. Entrent dans cette catégorie des étudiants français ou étrangers arrivant à l’École hors convention. L’École peut leur demander d’acquitter des droits d’inscription. Si ces auditeurs libres veulent passer les contrôles de connaissances, ils doivent le faire savoir par écrit à la scolarité de l’École en début d’enseignement. Ils doivent respecter les règlements intérieurs de l’IPB et de l’École et posséder une assurance de responsabilité civile.

Article V - 12 : Les délégués des élèves

Dans chaque année de formation, des délégués des élèves sont élus suivant les modalités définies par chaque conseil de département. Le rôle des délégués est de représenter leur promotion auprès des directeur(trice)s de départements et du (de la) directeur(trice) de l’École pour traiter de tout problème lié à la scolarité et à son organisation. Ils avertissent le (la) directeur(trice) du département concerné de toute difficulté personnelle rencontrée par un élève de sa promotion s’ils en ont connaissance.

Les délégués sont présents au début des jurys de passage en année supérieure de leur promotion pour faire le point sur le semestre en cours, à l’invitation du président du jury, ils peuvent assister à l’ensemble de la délibération. Ils n’assistent pas, sauf sur invitation du (de la) directeur(trice) de l’École, aux jurys de diplômes.

Article V –13 : Règlement de scolarité des Écoles

La commission de scolarité de l’IPB adopte le règlement de scolarité, les modalités de contrôle des connaissances et le règlement des examens de chaque École qui sont arrêtés au plus tard avant la fin du premier mois d'enseignement. Ce règlement est consultable dans l’intranet de l’IPB et est remis individuellement aux élèves en début d'année universitaire. Il ne peut pas être modifié en cours d'année.

Article V–14 : Conseil de la formation par apprentissage et continue

Un règlement des études et des examens relatif aux Formations Ingénieur des Techniques de l’Industrie (FITI), propre à chaque École, précise les conditions d'admission, de scolarité, de travail et de contrôles de connaissance des apprentis ingénieurs et étudiants en formation continue.

Ce règlement est élaboré et modifié par le conseil de la formation par l’apprentissage et continue de l’École concernée.
Ce conseil est présidé par le (la) directeur(trice) de l’École ou son représentant, il est de composition paritaire (responsables et partenaires pédagogiques et représentants des branches professionnelles).
Ce conseil est convoqué 4 fois par an par le secrétaire de l’Institut des Techniques d’Ingénieurs de l’Industrie d’Aquitaine. Ce conseil approuve le règlement des études de la formation par l’apprentissage et continue qui est arrêté par le (la) directeur(trice) général (e) au plus tard avant la fin du premier mois d'enseignement. Ce règlement est consultable dans l’intranet de l’IPB. Il ne peut pas être modifié en cours d'année.

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Titre VI - Dispositions relatives à la vie de l’École

Article VI - 1 – Dispositions communes

Les dispositions communes du chapitre IV du livre II du règlement intérieur de l’IPB sont applicables pour la vie de l’École.

Article VI - 2 - Les accès à l’École

Les accès au bâtiment sont libres les jours ouvrables au Public, en fonction des disponibilités des personnels affectés, de 8h30 à 18h30.
L’accès aux salles d’enseignement est réservé aux usagers et aux personnels de l’École. La présence de toute personne étrangère dans ces locaux doit être signalée à la direction.

Article VI - 3 - Discipline générale

Comportement général - Un comportement général et une tenue vestimentaire corrects sont de rigueur à l’intérieur de l’École.
Dégradation des locaux et des matériels - Toute dégradation matérielle commise entraînera une réparation qui sera facturée au contrevenant, sans préjudice de sanctions éventuelles. Par ailleurs, il est indispensable que chacun contribue à la propreté des locaux par respect du personnel d’entretien et des autres utilisateurs.

Utilisation des équipements - Les matériels, logiciels et équipements de l’École sont exclusivement destinés aux usages propres à l’établissement.
Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Sont considérés comme tels, liste non limitative :

  • entrer dans les locaux en état d’ivresse, ou sous l’emprise de substance prohibée ou interdite,
  • vendre des alcools ou des substances prohibées,
  • fumer - conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006,
  • boire et manger dans les salles d’enseignement,
  • utiliser sur les lieux d’enseignement un téléphone portable ou tout autre équipement de nature à perturber le déroulement des cours.


Les personnels et les usagers conservent la responsabilité de leurs objets personnels.
Il est interdit de déposer des objets de quelque nature que ce soit dans les circulations et dégagements.
Des consignes, concernant la sécurité incendie et la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident, font l’objet d’instructions arrêtées en CHS.

Article VI - 4 : Instance disciplinaire de l’IPB

Le pouvoir disciplinaire prévu à l'article 715-2 du Code de l’Education et précisé par le décret d'application 92-657 du 13 juillet 1992, est exercé en premier ressort par le conseil d'administration constitué en section disciplinaire et appliqué conformément à l’article 67 du règlement intérieur de l’IPB.

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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article VII - 1 - Portée du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur n’est pas limitatif. Sur les points litigieux, le conseil d’École tranche à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Article VII - 2 - Révision du règlement intérieur

Une révision du présent règlement intérieur peut être demandée par le Président du conseil d'École, ou par le tiers des membres composant le conseil d’École. Toute modification du règlement intérieur est adoptée à la majorité des deux tiers des membres en exercice du Conseil d’École.

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Fichier Joint: 
application/pdf iconRéglement intérieur de l'ENSC